1. Introduction
1.1 Avantgarde Casino se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment et sans préavis. Ces changements prennent effet dès leur publication sur cette page et n’affectent pas rétroactivement les bonus ou promotions déjà attribués. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou mise effectué via Avantgarde Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces modalités par l’utilisateur.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est obligatoire pour pouvoir miser en argent réel sur Avantgarde Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte et accéder aux jeux est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Avantgarde Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations communes à plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés peuvent être immédiatement fermés par le service antifraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser notre casino depuis un réseau informatique partagé (dortoirs, résidences étudiantes, etc.) ou le même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre service client avant la création de comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur doit compléter le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom saisi sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Il appartient au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter de leur session à la fin de chaque utilisation.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules, minuscules, caractères alphabétiques, symboles et chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde actif atteigne zéro.
2.9.1.3 Une fois que le solde du compte est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera facturé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds disponibles sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin de procéder à la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification visant l'âge, la prévention de la fraude, le traitement des retraits, les restrictions liées aux promotions, la clôture des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité).
- Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois au format PDF, indiquant le nom complet et l’adresse du titulaire. Sont acceptés: relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel délivré par la banque de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’une de ces pièces ne peut être fournie, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes Avantgarde Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses modalités de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, Avantgarde Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte Avantgarde Casino avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre assistance en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou par l’intermédiaire du chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courrier électronique de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger tous les documents requis dans les délais indiqués en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte qu’un seul téléchargement.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte Avantgarde Casino. Le joueur s’engage à notifier le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en présentant les documents justificatifs.
3.7 Le joueur veillera à soumettre un dossier complet, composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvrable après réception de toutes les pièces justificatives requises. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum autorisé est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Avantgarde Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions, acceptant ainsi d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais facturés par des tiers, tels que son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais liés aux transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Avantgarde Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la région géographique du joueur.
4.6 En jouant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de pertes éventuelles.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant de retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention explicite contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement empêche l’exécution correcte d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront traités vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont imputables au joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf disposition contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par notre service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple suite à des gains obtenus via un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrables après réception, examen et validation de tous les documents de vérification du compte, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui peut décider d’annuler totalement ou partiellement les fonds en cas de non-respect de ces Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe Avantgarde Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et, à ce titre, devons appliquer une diligence raisonnable sur tous les comptes.
Les données qui nous sont communiquées, dans le cadre de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas employées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utilisions les renseignements fournis afin d’honorer nos obligations de diligence raisonnable, d’effectuer des recherches publiques et des contrôles visant à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte avant la conclusion de nos vérifications.
8.4 Lorsque nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les documents requis ou que nous ne pouvons pas établir son identité, aucune activité ne pourra être menée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie du paiement afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à remettre, sur demande, les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations/documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont manifestement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la durée souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, aucun dépôt ne pourra être effectué avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà réalisés durant la période concernée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à tout moment, restreindre son accès à l’espace de jeu pour une durée déterminée via l’option « Gel de compte » disponible dans la caisse. Suite à cette mesure, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne sera possible sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valide que pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.avantgardecasinofr.shop) et ne s’étendra pas aux autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre personnel ne dispose d’aucun accès permettant de modifier les options de la caisse; ces paramètres peuvent uniquement être ajustés ou supprimés par le joueur. Toute augmentation ou suppression d’une limite sera effective dans un délai de 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Les données personnelles des joueurs seront traitées conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Avantgarde Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière licite et traitées de façon loyale, en respect des droits des personnes concernées et de nos obligations réglementaires. Ceci afin d’offrir aux joueurs un environnement de navigation sûr et adapté. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’une telle divulgation est requise par nos obligations légales. Avantgarde Casino s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, Avantgarde Casino doit maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. Par ailleurs, Avantgarde Casino est tenu de conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données échangées pendant la période d’activité d’un compte joueur pour une durée minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Avantgarde Casino conservera ces éléments pendant la période prévue par la réglementation applicable. Pour plus de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’Avantgarde Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à fournir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.avantgardecasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Avantgarde Casino peut adresser à ses membres inscrits des messages d’information et/ou des communications promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et conformément aux instructions figurant sur le site pour nous signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas d’enregistrement d’une mise non effectué en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De la même manière, toute somme engagée ne pourra donner lieu à demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans que ceci soit limitatif: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; les conflits armés, insurrections, actes volontaires d’incendie, embargos, décisions des autorités civiles ou militaires, ou actes terroristes; les coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; les défaillances des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, litige ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, ainsi que leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont déterminés par la législation de Curaçao.
12.4 Vous êtes responsable de vous conformer à la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte chez nous. Nous ne saurions être tenus responsables de toute infraction aux lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs attestent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Avantgarde Casino prohibe également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrables.
13.2 Avantgarde Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette éventualité, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous identifions une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds présents sur le solde. Si un paiement intégral du solde ne peut être effectué en une fois à cause de limites de paiement ou pour d’autres motifs, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel actif sur votre compte au moment de la fermeture sera reversé via une méthode de paiement enregistrée sur votre compte et retenue par nos soins, sauf si ces sommes sont conservées pour les motifs évoqués ci-dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Avantgarde Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements bancaires, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou des données de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre privé et pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué de manière professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs, au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé un remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Avantgarde Casino, accroître artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de paris ou de mise anormales. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’application de la Martingale, le Paroli Betting System ou la pratique du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains associés peuvent aussi être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l’une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir soumis un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent selon la nature du dossier.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, en fonction de sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront collectées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur un remboursement, le montant reversé correspondra exactement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains détenus.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen que le dépôt. Si le moyen utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être traité vers un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, exécuté intégralement et non étalé sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un email au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le litige.
14.14 Si la situation ne peut être résolue, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception de la demande de remboursement et la décision finale, qu’elle approuve ou refuse le remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
